L\u2019ensemble des \u201cConditions g\u00e9n\u00e9rales de vente\u201d fait l\u2019objet d\u2019un contrat sign\u00e9 par Calvin-Thomas, le participant et ses parents.
Ce contrat \u201cCharte du participant HIGH SCHOOL \/ Contrat de vente \/ Bulletin d\u2019inscription\u201c est fourni avec le dossier d\u2019inscription ou sur demande (aupr\u00e8s de Calvin-Thomas Organisation).<\/p>\n\n\n\n
IMPORTANT :<\/strong> les conditions particuli\u00e8res \u00e0 chaque formule (notamment \u201cClauses de d\u00e9sistement\u201d) sont d\u00e9taill\u00e9es sur la \u201cCharte du participant HIGH SCHOOL\u201d (communiqu\u00e9e sur demande aupr\u00e8s de Calvin-Thomas). Les informations relatives \u00e0 \u201cce que le co\u00fbt comprend et ne comprend pas\u201d propres \u00e0 chaque formule, sont quant \u00e0 elles consultables sur le site internet de Calvin-Thomas.<\/p>\n\n\n\n Calvin-Thomas Organisation (CTO) prend en charge la s\u00e9lection des candidats au programme HIGH SCHOOL. L\u2019organisme ou l\u2019\u00e9cole du pays d\u2019accueil recrute les familles d\u2019accueil des participants. Cet organisme est charg\u00e9 \u2014 en liaison avec CTO \u2014 de superviser le s\u00e9jour. Il est habilit\u00e9 \u00e0 prendre les d\u00e9cisions que, sur place, la situation impose. CTO assure la liaison entre la famille fran\u00e7aise et l\u2019organisme du pays d\u2019accueil. CTO s\u2019efforce de rechercher et de proposer les solutions propres \u00e0 surmonter les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es. CTO ne peut \u00eatre tenu pour responsable des cas fortuits, de force majeure, ou de faits de tiers.<\/p>\n\n\n\n IMPORTANT :<\/strong> du fait de la scolarisation, le contrat entre le participant et ses parents d\u2019un c\u00f4t\u00e9 et CTO de l\u2019autre ne prendra effet qu\u2019\u00e0 l\u2019annonce du placement (familial et scolaire) par les organismes. C\u2019est alors et alors seulement que la candidature accept\u00e9e se muera en participation.<\/p>\n\n\n\n Suite \u00e0 une demande, CTO communique un dossier d\u2019inscription ou de pr\u00e9-inscription au participant.<\/p>\n\n\n\n Ce dossier doit \u00eatre retourn\u00e9 par le candidat accompagn\u00e9 d\u2019un ch\u00e8que de 75 \u20ac, libell\u00e9 \u00e0 l\u2019ordre de CTO.<\/p>\n\n\n\n Les informations communiqu\u00e9es doivent \u00eatre compl\u00e8tes et sinc\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n Le document intitul\u00e9 \u201cCharte du participant HIGH SCHOOL \/ Contrat de vente \/ Bulletin d\u2019inscription\u201d doit \u00eatre imp\u00e9rativement dat\u00e9 et sign\u00e9 par le candidat et par ses parents (ou par les personnes exer\u00e7ant l\u2019autorit\u00e9 parentale).<\/p>\n\n\n\n Cette charte est l\u2019\u00e9l\u00e9ment fondateur des relations participant-parents \/ organismes.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 SAVOIR : <\/strong>une acceptation de candidature suite \u00e0 une demande tardive et qui se ferait en cons\u00e9quence moins de 2 mois avant le d\u00e9part, entra\u00eenerait un surco\u00fbt de s\u00e9jours de 250 \u20ac\u00a8 \u00e0 450 \u20ac suivants les programmes.<\/p>\n\n\n\n La s\u00e9lection se fait sur dossier et entretien, en fonction des places disponibles, du profil du candidat, de sa capacit\u00e9 \u00e0 s\u2019adapter aux exigences du programme. \u00c0 l\u2019issue du traitement de son dossier, le candidat re\u00e7oit, de la part de CTO, une lettre d\u2019acceptation de candidature (ou d\u2019acceptation conditionnelle), ou de refus, et ce dans les plus brefs d\u00e9lais. La participation n\u2019est effective qu\u2019\u00e0 l\u2019annonce du placement par les organismes. Les prix indiqu\u00e9s dans la pr\u00e9sente brochure de pr\u00e9sentation du programme ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis en fonction des donn\u00e9es \u00e9conomiques suivantes :<\/p>\n\n\n\n En cas de modification significative de l\u2019une et\/ou de l\u2019autre de ces donn\u00e9es, CTO se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix de vente.<\/p>\n\n\n\n Si ces augmentations d\u00e9passent 10 % du prix du s\u00e9jour, le participant est en droit d\u2019annuler son inscription.<\/p>\n\n\n\n Les versements d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9s sont alors rembours\u00e9s, \u00e0 l\u2019exception des 75 \u20ac correspondant aux frais d\u2019inscription. Le paiement s\u2019effectue dans sa totalit\u00e9, et en plusieurs versements, avant le d\u00e9part du participant :<\/p>\n\n\n\n Si l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des sommes dues n\u2019est pas pay\u00e9e avant le d\u00e9part, la candidature est annul\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Tout s\u00e9jour entam\u00e9 est d\u00fb dans son int\u00e9gralit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n En fonction des formules et des \u00e9coles choisies, un r\u00e8glement interm\u00e9diaire peut \u00eatre envisag\u00e9 (voir \u201cContrat de vente\u201d). En cas de refus d\u2019une candidature par Calvin-Thomas (apr\u00e8s r\u00e9ception du dossier ou suite \u00e0 la s\u00e9lection), Calvin-Thomas rembourse les 75 \u20ac de frais d\u2019inscription.<\/p>\n\n\n\n En cas d\u2019annulation apr\u00e8s que la candidature a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e (y compris \u00e0 titre provisoire), des retenues financi\u00e8res (correspondant aux frais de d\u00e9sistement) seront appliqu\u00e9s par Calvin-Thomas (voir ci-dessous) ; il se peut \u00e9galement que des retenues compl\u00e9mentaires \u201cScolarit\u00e9\u201d soient appliqu\u00e9es en fonction de la formule et de l\u2019\u00e9cole choisies.<\/p>\n\n\n\n Montant des retenues financi\u00e8res pr\u00e9lev\u00e9es par Calvin-Thomas :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Montant des retenues compl\u00e9mentaires \u201dScolarit\u00e9\u201d susceptibles d\u2019\u00eatre appliqu\u00e9es en fonction de la formule et de l\u2019\u00e9cole choisies<\/strong> : En cas d\u2019annulation \u00e0 moins de 16 jours de la date de d\u00e9part du s\u00e9jour (date notifi\u00e9e dans les courriers d\u00e9parts), une retenue forfaitaire de 35% sera effectu\u00e9e sur le prix du programme.<\/p>\n\n\n\n En cas de non pr\u00e9sentation \u00e0 l\u2019a\u00e9roport le jour du d\u00e9part sans accord pr\u00e9alable avec Calvin-Thomas et si le d\u00e9part ne peut pas \u00eatre r\u00e9organis\u00e9 dans les jours qui suivent (aux frais du participant), ce dernier ne pourra pr\u00e9tendre qu’au remboursement des sommes que Calvin-Thomas sera en mesure de r\u00e9cup\u00e9rer de ses prestataires ou correspondants (assurances, billets d’avion, redevances, etc.)<\/p>\n\n\n\n Le non respect des dates de paiement par le candidat sera assimil\u00e9 \u00e0 une annulation de sa part (d\u00e9sistement). Les ressortissants fran\u00e7ais doivent se munir d\u2019un passeport valide (date d\u2019expiration minimum : six mois apr\u00e8s la date de retour) et se conformer aux exigences des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes (notamment quant \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 ou non d\u2019un visa ).<\/p>\n\n\n\n Les ressortissants \u00e9trangers doivent se renseigner aupr\u00e8s des consulats respectifs quant aux formalit\u00e9s \u00e0 accomplir.<\/p>\n\n\n\n Les frais de visa sont \u00e0 la charge du participant et ne sont pas inclus dans le montant du s\u00e9jour. CTO conseille aux participants de pr\u00e9voir, \u00e0 titre d\u2019argent de poche, une somme d\u2019environ 250\/400 \u20ac par mois. Parce que la date de d\u00e9part est li\u00e9e au placement dans une famille et dans une \u00e9cole du pays d\u2019accueil, il peut arriver, exceptionnellement, que cette date ne puisse \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e avant concr\u00e9tisation desdits placements. L\u2019organisme du pays d\u2019accueil met tout en \u0153uvre pour r\u00e9aliser les placements, et pour que le d\u00e9part du candidat se fasse \u00e0 la p\u00e9riode pr\u00e9vue.<\/p>\n\n\n\n La dur\u00e9e d\u2019un s\u00e9jour ne peut, en raison des obligations administratives et des conditions d\u2019inscription, \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e avec pr\u00e9cision \u00e0 la signature du contrat.<\/p>\n\n\n\n La dur\u00e9e moyenne d\u2019un s\u00e9jour TRIMESTRE est de 10 \u00e0 12 semaines (il ne peut en aucun cas d\u00e9passer 90 jours (3 mois).<\/p>\n\n\n\n La dur\u00e9e moyenne d\u2019un s\u00e9jour SEMESTRE est d\u2019un semestre scolaire (4 \u00e0 5 mois).<\/p>\n\n\n\n La dur\u00e9e moyenne d\u2019un s\u00e9jour ANN\u00c9E SCOLAIRE est d\u2019une ann\u00e9e scolaire (9 \u00e0 10 mois).<\/p>\n\n\n\n Si, pour une raison exceptionnelle, CTO \u00e9tait dans l\u2019obligation d\u2019annuler un s\u00e9jour, les sommes vers\u00e9es seraient int\u00e9gralement rembours\u00e9es. Le participant serait pr\u00e9venu d\u2019une telle annulation au plus tard 6 jours avant la date de d\u00e9part programm\u00e9e. En cas d\u2019annulation, les participants concern\u00e9s seraient prioritaires pour s\u2019inscrire \u00e0 un autre s\u00e9jour CTO.<\/p>\n\n\n\n Une assurance m\u00e9dicale est offerte au participant. Le r\u00e9sum\u00e9 des couvertures est annex\u00e9 aux pi\u00e8ces du dossier d\u2019inscription. Les clauses d\u00e9taill\u00e9es sont communiqu\u00e9es sur simple demande.<\/p>\n\n\n\n Le candidat a la possibilit\u00e9 de r\u00e9duire le montant des p\u00e9nalit\u00e9s financi\u00e8res en cas de d\u00e9sistement de sa part. Cette option propos\u00e9e par Calvin-Thomas permet de ramener les p\u00e9nalit\u00e9s de d\u00e9sistement pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 16.7 \u00e0 un montant forfaitaire et unique de 300 \u20ac, et ce quelque soit la dur\u00e9e du s\u00e9jour. Il ne s\u2019agit pas d\u2019une assurance mais d\u2019une option sur le niveau des p\u00e9nalit\u00e9s applicables. <\/p>\n\n\n\n Les modalit\u00e9s et conditions d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9s sont les suivantes :<\/p>\n\n\n\n Le participant dispose de 14 jours apr\u00e8s la signature du bulletin de souscription pour se r\u00e9tracter.ORGANISATION<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
CONDITIONS DE PARTICIPATION<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
INSCRIPTION<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
APTITUDE ET ACCEPTATION<\/h3>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\nR\u00c9VISION DES PRIX<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
<\/li>
<\/p>\n\n\n\nCONDITIONS DE PAIEMENT<\/h3>\n\n\n\n
<\/li>
<\/li><\/ul>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\nREFUS \/ D\u00c9SISTEMENT<\/h3>\n\n\n\n
<\/li>
<\/li>
<\/li><\/ul>\n\n\n\n
<\/strong> se reporter au chapitre 23.6 des \u201cConditions particuli\u00e8res \u00e0 la formule et au(x) s\u00e9jour(s)\u201d.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\nFORMALIT\u00c9S – VISA<\/h3>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\nARGENT DE POCHE<\/h3>\n\n\n\n
<\/p>\n<\/div>\n\n\n\nDATES DE D\u00c9PART \/ DUR\u00c9E<\/h3>\n\n\n\n
ANNULATION DU S\u00c9JOUR PAR CTO<\/h3>\n\n\n\n
ASSURANCE (OFFERTE) : m\u00e9dicale, chirurgicale, dentaire, assistance, responsabilit\u00e9 civile, protection juridique, perte et d\u00e9t\u00e9rioration des bagages<\/h3>\n\n\n\n
RETENUES FINANCI\u00c8RES R\u00c9DUITES (FACULTATIVE)<\/h3>\n\n\n\n
<\/li>
<\/li><\/ul>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\nASSURANCE ANNULATION (FACULTATIVE)<\/h3>\n\n\n\n