{"id":154,"date":"2019-06-05T11:33:23","date_gmt":"2019-06-05T09:33:23","guid":{"rendered":"https:\/\/www.calvin-thomas.com\/isilangue\/?page_id=154"},"modified":"2023-01-16T16:36:23","modified_gmt":"2023-01-16T15:36:23","slug":"conditions-generales-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.calvin-thomas.com\/isilangue\/conditions-generales-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente 2023"},"content":{"rendered":"\n<div class=\"wp-block-columns alignwide has-2-columns column-centre is-layout-flex wp-container-core-columns-is-layout-1 wp-block-columns-is-layout-flex\">\n<div class=\"wp-block-column is-layout-flow wp-block-column-is-layout-flow\">\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>ORGANISATION<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Calvin-Thomas est cr\u00e9ateur des programmes interculturels ISILANGUE. \u00c0 ce titre, Calvin-Thomas prend en charge l\u2019inscription des candidats et s\u2019assure, en collaboration avec ses correspondants, du bon d\u00e9roulement des s\u00e9jours.<\/p>\n\n\n\n<p>Calvin-Thomas ne peut \u00eatre tenu responsable des cas fortuits, de force majeure, ou de faits de tiers. Calvin-Thomas s\u2019efforce de rechercher et de proposer les solutions propres \u00e0 surmonter les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>CONDITION DE PARTICIPATION <\/strong><\/h3>\n\n\n\n<ul><li>Avoir plus de 16 ans pour les destinations Angleterre et Irlande, \u00c9tats-Unis et Canada.<\/li><li>Avoir plus de 18 ans pour les destinations Australie &amp; Nouvelle-Z\u00e9lande.<\/li><li>Avoir plus de 18 ans pour un h\u00e9bergement en r\u00e9sidence.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>TARIFS<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Les prix sont valables pour un d\u00e9part en 2023. Ceux-ci sont susceptibles d\u2019\u00eatre ajust\u00e9s au moment de la facturation en cas de fluctuations mon\u00e9taires importantes.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">MODE DE PAIEMENT <\/h3>\n\n\n\n<ul><li><strong>Versement des frais d\u2019inscription :<\/strong> 83\u20ac \u00e0 joindre avec le formulaire d\u2019inscription (montant HT 69,17\u20ac + TVA \u00e0 20% 13,83\u20ac). <\/li><li><strong>1er versement :<\/strong> 480\u20ac (sous 14 jours apr\u00e8s votre acceptation au programme). <\/li><li><strong>2\u00e8me versement :<\/strong> le solde au plus tard 30 jours avant le d\u00e9part. Tous les paiements doivent \u00eatre \u00e9tablis par ch\u00e8que \u00e0 l\u2019ordre de \u201cCalvin-Thomas\u201d ou par virement bancaire.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Le non-respect des dates de paiement par le candidat sera assimil\u00e9 \u00e0 une annulation de sa part.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>INSCRIPTION <\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Le \u201cformulaire d\u2019inscription\u201d doit \u00eatre retourn\u00e9 dat\u00e9 et sign\u00e9 par le candidat (ou ses parents s\u2019il est mineur) et \u00eatre accompagn\u00e9 d\u2019un ch\u00e8que de 83\u20ac libell\u00e9 \u00e0 l\u2019ordre de \u201cCalvin-Thomas\u201d ou virement bancaire.<\/p>\n\n\n\n<p>Les informations communiqu\u00e9es doivent \u00eatre compl\u00e8tes et sinc\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">ACCEPTATION<\/h3>\n\n\n\n<p>Calvin-Thomas vous confirmera sous 7 jours votre inscription et vous adressera la facture globale de votre s\u00e9jour. L\u2019acceptation se fait en fonction des places disponibles. <\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">ANNULATION<\/h3>\n\n\n\n<p>Pour \u00eatre valide, toute annulation doit \u00eatre notifi\u00e9e \u00e0 Calvin-Thomas par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.  <\/p>\n\n\n\n<p>En cas d\u2019annulation par le candidat apr\u00e8s son acceptation, Calvin-Thomas retiendra la somme de 95\u20ac. <\/p>\n\n\n\n<p>En cas d\u2019annulation ou de modification de s\u00e9jour \u00e0 moins de 14 jours  avant la date du d\u00e9but des cours, une somme forfaitaire de 150\u20ac  plus une retenue \u00e9quivalente \u00e0 une semaine d\u2019h\u00e9bergement seront  appliqu\u00e9es (jusqu\u2019\u00e0 6 semaines aux \u00c9tats-Unis apr\u00e8s entr\u00e9e sur le  territoire). <\/p>\n\n\n\n<p>Dans tous les cas d\u2019annulation par le candidat,  les frais d\u2019inscription, de placement (cours et\/ou h\u00e9bergement), et  d\u2019\u00e9mission du formulaire I-20 restent toujours acquis.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">REFUS<\/h3>\n\n\n\n<p>En cas de refus du dossier par Calvin-Thomas, toutes les sommes vers\u00e9es sont int\u00e9gralement rembours\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">R\u00c9VISION DES PRIX <\/h3>\n\n\n\n<p>Les prix indiqu\u00e9s sur notre site Internet ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9s en  fonction des donn\u00e9es \u00e9conomiques suivantes arr\u00eat\u00e9es le 1er f\u00e9vrier 2023 :   <\/p>\n\n\n\n<p>Taux de change appliqu\u00e9 aux s\u00e9jours : <\/p>\n\n\n\n<ul><li>1\u20ac = 1,08$US ;  <\/li><li>1\u20ac = 1,51 $AU ; <\/li><li>1\u20ac = 1,44 $CA ; <\/li><li>1\u20ac = 0,83 GBP ; <\/li><li>1\u20ac = 1,59 $NZ. <\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>La facturation en devises repr\u00e9sente 100% de votre facture totale \u00e0 l\u2019exception des 83\u20ac de frais  de dossier. \u00c9tant donn\u00e9 la fluctuation importante des devises, les prix  seront ajust\u00e9s, \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse, au moment de l\u2019\u00e9tablissement de votre facture. La facture sera alors contractuelle.  <\/p>\n\n\n\n<p>Si l\u2019augmentation d\u00e9passe 10 % du prix de notre dernier tarif communiqu\u00e9,  vous serez alors en droit d\u2019annuler votre s\u00e9jour, et ce sans aucune p\u00e9nalit\u00e9. Dans ce cas, tous vos versements et acomptes vous seront  rembours\u00e9s.  <\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">MODIFICATIONS  &#8211; INTERRUPTION DU S\u00c9JOUR <\/h3>\n\n\n\n<p>Les conditions de modification et d\u2019interruption de votre s\u00e9jour vous\n seront pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 votre arriv\u00e9e dans chaque \u00e9cole. Nous pouvons vous \ncommuniquer ces \u00e9l\u00e9ments sur simple demande de votre part. Afin d\u2019\u00e9viter\n un surco\u00fbt financier important vous devez suivre les recommandations \nsuivantes :  <\/p>\n\n\n\n<ul><li><strong>Si le participant souhaite effectuer des  modifications sur son s\u00e9jour (cours et\/ou h\u00e9bergement) apr\u00e8s son arriv\u00e9e sur place : <\/strong>il doit en faire directement la demande aupr\u00e8s de l\u2019\u00e9cole au  moins 4 semaines avant la date de changement voulue. Des frais de modification (env. 90\u20ac) sont susceptibles d\u2019\u00eatre appliqu\u00e9s. Nous consulter. <\/li><li><strong>Remboursement des cours : <\/strong>il n&rsquo;y a pas de remboursement des cours. Calvin-Thomas s\u2019engage \u00e0 reverser \u00e0 chaque participant l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des sommes restitu\u00e9es par les \u00e9coles.<\/li><li><strong>Remboursement de l\u2019h\u00e9bergement :<\/strong> les 4 semaines de pr\u00e9avis ne sont pas remboursables. Aucun remboursement au-del\u00e0 de 50% du s\u00e9jour. Calvin-Thomas s\u2019engage \u00e0 reverser \u00e0 chaque  participant l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des sommes restitu\u00e9es par les \u00e9coles.  <\/li><\/ul>\n<\/div>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-column is-layout-flow wp-block-column-is-layout-flow\">\n<h3 class=\"wp-block-heading\">JOURS F\u00c9RI\u00c9S ET CH\u00d4M\u00c9S <\/h3>\n\n\n\n<p>Si pendant votre s\u00e9jour il se trouve des jours f\u00e9ri\u00e9s et ch\u00f4m\u00e9s, vous ne pourrez pr\u00e9tendre au remboursement des cours auxquels vous ne pourrez assister du fait de la fermeture de l\u2019\u00e9cole. La liste des jours f\u00e9ri\u00e9s est disponible sur demande ou sur notre site internet (rubrique pr\u00e9sentation des \u00e9coles). <\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">VISA AUX \u00c9TATS-UNIS <\/h3>\n\n\n\n<p>Tout participant inscrit dans une \u00e9cole aux USA (formule \u201cintensif\u201d, \u201cg\u00e9n\u00e9ral\u201d ou toute dur\u00e9e de plus de 3 mois) doit se munir d\u2019un visa \u201c\u00e9tudiant\u201d. Isilangue fournit le document n\u00e9cessaire \u00e0 ceux qui en ont besoin (formulaire I-20). Pour obtenir le visa proprement dit, le participant doit n\u00e9cessairement se rendre \u00e0 l\u2019ambassade des \u00c9tats-Unis \u00e0 Paris. Les frais de chancellerie sont \u00e0 sa charge (350$US). <\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">GARANT<\/h3>\n\n\n\n<p>Atradius Credit Insurance NV.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">MONTANT DES GARANTIES<\/h3>\n\n\n\n<p>En tant qu\u2019organisateur de s\u00e9jours, Calvin-Thomas a souscrit une assurance \u201cResponsabilit\u00e9 Civile Professionnelle\u201d, enregistr\u00e9e sous le n\u00b0 AN 301 931 aupr\u00e8s de GENERALI IARD, 7 Boulevard Haussmann, 75009 Paris.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">R\u00c9SERVE<\/h3>\n\n\n\n<p> Le site internet, le devis, la proposition et le document constituent l\u2019information pr\u00e9alable vis\u00e9 par l\u2019article 97 du d\u00e9cret 94-490 du 15 juin 1994. Les devis et propositions seront contractuels d\u00e8s l\u2019acceptation par Calvin-Thomas. En cas de n\u00e9cessit\u00e9s imp\u00e9rieuses et totalement ind\u00e9pendantes de sa volont\u00e9, Calvin-Thomas se r\u00e9serve le droit de modifier, en accord avec les participants, certaines clauses de ce contrat. <\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">R\u00c8GLEMENT<\/h3>\n\n\n\n<p>Tout participant est tenu au respect du r\u00e8glement en vigueur dans chaque \u00e9cole. Calvin-Thomas ne pourra \u00eatre tenu responsable des sanctions prises envers lui du fait de son comportement durant son s\u00e9jour. <\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">ASSURANCE M\u00c9DICALE <\/h3>\n\n\n\n<p>Vous devez \u00eatre couvert par une assurance m\u00e9dicale pendant toute la dur\u00e9e de votre s\u00e9jour auquel cas vous ne pourrez pas commencer vos cours. Le co\u00fbt de cette assurance est de 53,36\u20ac par tranche de 4 semaines. <\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">D\u00c9LAI DE R\u00c9TRACTATION<\/h3>\n\n\n\n<p>Le souscripteur dispose de 14 jours apr\u00e8s la signature dudit contrat pour se r\u00e9tracter sans frais.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">CONCILIATION <\/h3>\n\n\n\n<p>En cas de litige quant \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cution du pr\u00e9sent contrat, les contractants \u2014 participants, parents, organismes \u2014 pourront, en application de l\u2019ordonnance n\u00b02015-1033 du 20 ao\u00fbt 2015 relative au r\u00e8glement extrajudiciaire des litiges de consommation, soumettre leur dossier \u00e0 une commission de m\u00e9diation ; Les contractants peuvent s\u2019ils le souhaitent s\u2019adresser \u00e0 la commission paritaire de conciliation de \u201cl\u2019Office national de garantie des s\u00e9jours linguistiques et \u00e9ducatifs\u201d, dont les modalit\u00e9s de saisine sont disponibles sur son site : www.loffice.org. Cette commission paritaire est constitu\u00e9e de professionnels, de repr\u00e9sentants des organismes de parents d\u2019\u00e9l\u00e8ves et d\u2019associations de consommateurs agr\u00e9\u00e9s. Cette commission paritaire a notamment pour mission de s&rsquo;assurer du suivi de la satisfaction des participants aux s\u00e9jours linguistiques. Cette commission paritaire offre, de par sa sp\u00e9cialisation et sa structure, une garantie certaine d&rsquo;impartialit\u00e9. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que la saisine de cette commission paritaire est gratuite. La saisine de cette commission paritaire ne prive nullement le contractant d&rsquo;agir judiciairement si la solution propos\u00e9e au terme de la m\u00e9diation organis\u00e9e par la commission paritaire ne lui donne pas satisfaction.<\/p>\n\n\n\n<p>En application de l\u2019ordonnance, les contractants peuvent s\u2019ils le pr\u00e9f\u00e8rent, apr\u00e8s avoir saisi le service \u201cQualit\u00e9\u201d de Calvin-Thomas et \u00e0 d\u00e9faut de r\u00e9ponse satisfaisante dans un d\u00e9lai de trois mois, saisir la \u201cM\u00e9diation Tourisme et Voyage\u201d, dont les modalit\u00e9s de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p><strong>ORGANISATION<\/strong><\/p>\n<p>Calvin-Thomas est cr\u00e9ateur des programmes interculturels ISILANGUE. \u00c0 ce titre, Calvin-Thomas prend en charge l\u2019inscription des candidats et s\u2019assure, en collaboration avec ses correspondants, du bon d\u00e9roulement des s\u00e9jours.<\/p>\n<p>Calvin-Thomas ne peut \u00eatre tenu responsable des cas fortuits, de force majeure, ou de faits de tiers. 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