Conditions générales de vente 2019

ORGANISATION

Calvin-Thomas est créateur des programmes interculturels ISILANGUE. À ce titre, Calvin-Thomas prend en charge l’inscription des candidats et s’assure, en collaboration avec ses correspondants, du bon déroulement des séjours.

Calvin-Thomas ne peut être tenu responsable des cas fortuits, de force majeure, ou de faits de tiers. Calvin-Thomas s’efforce de rechercher et de proposer les solutions propres à surmonter les difficultés rencontrées.

CONDITION DE PARTICIPATION

  • Avoir plus de 16 ans pour les destinations Angleterre et Irlande, États-Unis et Canada.
  • Avoir plus de 18 ans pour les destinations Australie & Nouvelle-Zélande.
  • Avoir plus de 18 ans pour un hébergement en résidence.

TARIFS

Les prix sont valables pour un départ en 2019. Ceux-ci sont susceptibles d’être ajustés au moment de la facturation en cas de fluctuations monétaires importantes.

MODE DE PAIEMENT

  • Versement des frais d’inscription : 83€ à joindre avec le formulaire d’inscription (montant HT 69,17€ + TVA à 20% 13,83€).
  • 1er versement : 480€ (sous 14 jours après votre acceptation au programme).
  • 2ème versement : le solde au plus tard 30 jours avant le départ. Tous les paiements doivent être établis par chèque à l’ordre de “Calvin-Thomas” ou par virement bancaire.

Le non-respect des dates de paiement par le candidat sera assimilé à une annulation de sa part.

INSCRIPTION

Le “formulaire d’inscription” doit être retourné daté et signé par le candidat (ou ses parents s’il est mineur) et être accompagné d’un chèque de 83€ libellé à l’ordre de “Calvin-Thomas” ou virement bancaire.

Les informations communiquées doivent être complètes et sincères.

ACCEPTATION

Calvin-Thomas vous confirmera sous 7 jours votre inscription et vous adressera la facture globale de votre séjour. L’acceptation se fait en fonction des places disponibles.

ANNULATION

Pour être valide, toute annulation doit être notifiée à Calvin-Thomas par lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas d’annulation par le candidat après son acceptation, Calvin-Thomas retiendra la somme de 95€.

En cas d’annulation ou de modification de séjour à moins de 14 jours avant la date du début des cours, une somme forfaitaire de 150€ plus une retenue équivalente à une semaine d’hébergement seront appliquées (jusqu’à 6 semaines aux États-Unis après entrée sur le territoire).

Dans tous les cas d’annulation par le candidat, les frais d’inscription, de placement (cours et/ou hébergement), et d’émission du formulaire I-20 restent toujours acquis.

REFUS

En cas de refus du dossier par Calvin-Thomas, toutes les sommes versées sont intégralement remboursées.

RÉVISION DES PRIX

Les prix indiqués sur notre site Internet ont été déterminés en fonction des données économiques suivantes arrêtées le 1er février 2019 :

žTaux de change appliqué aux séjours :

  • 1€ = 1,08$US ;
  • 1€ = 1,51 $AU ;
  • 1€ = 1,44 $CA ;
  • 1€ = 0,83 GBP ;
  • 1€ = 1,59 $NZ.

La facturation en devises représente 100% de votre facture totale à l’exception des 83€ de frais de dossier. Étant donné la fluctuation importante des devises, les prix seront ajustés, à la hausse ou à la baisse, au moment de l’établissement de votre facture. La facture sera alors contractuelle.

Si l’augmentation dépasse 10 % du prix de notre dernier tarif communiqué, vous serez alors en droit d’annuler votre séjour, et ce sans aucune pénalité. Dans ce cas, tous vos versements et acomptes vous seront remboursés.

MODIFICATIONS – INTERRUPTION DU SÉJOUR

Les conditions de modification et d’interruption de votre séjour vous seront précisées à votre arrivée dans chaque école. Nous pouvons vous communiquer ces éléments sur simple demande de votre part. Afin d’éviter un surcoût financier important vous devez suivre les recommandations suivantes :

  • Si le participant souhaite effectuer des modifications sur son séjour (cours et/ou hébergement) après son arrivée sur place : il doit en faire directement la demande auprès de l’école au moins 4 semaines avant la date de changement voulue. Des frais de modification (env. 90€) sont susceptibles d’être appliqués. Nous consulter.
  • Remboursement des cours : il n’y a pas de remboursement des cours. Calvin-Thomas s’engage à reverser à chaque participant l’intégralité des sommes restituées par les écoles.
  • Remboursement de l’hébergement : les 4 semaines de préavis ne sont pas remboursables. Aucun remboursement au-delà de 50% du séjour. Calvin-Thomas s’engage à reverser à chaque participant l’intégralité des sommes restituées par les écoles.

JOURS FÉRIÉS ET CHÔMÉS

Si pendant votre séjour il se trouve des jours fériés et chômés, vous ne pourrez prétendre au remboursement des cours auxquels vous ne pourrez assister du fait de la fermeture de l’école. La liste des jours fériés est disponible sur demande ou sur notre site internet (rubrique présentation des écoles).

VISA AUX ÉTATS-UNIS

Tout participant inscrit dans une école aux USA (formule “intensif”, “général” ou toute durée de plus de 3 mois) doit se munir d’un visa “étudiant”. Isilangue fournit le document nécessaire à ceux qui en ont besoin (formulaire I-20). Pour obtenir le visa proprement dit, le participant doit nécessairement se rendre à l’ambassade des États-Unis à Paris. Les frais de chancellerie sont à sa charge (350$US).

GARANT

Atradius Credit Insurance NV.

MONTANT DES GARANTIES

En tant qu’organisateur de séjours, Calvin-Thomas a souscrit une assurance “Responsabilité Civile Professionnelle”, enregistrée sous le n° AN 301 931 auprès de GENERALI IARD, 7 Boulevard Haussmann, 75009 Paris.

RÉSERVE

Le site internet, le devis, la proposition et le document constituent l’information préalable visé par l’article 97 du décret 94-490 du 15 juin 1994. Les devis et propositions seront contractuels dès l’acceptation par Calvin-Thomas. En cas de nécessités impérieuses et totalement indépendantes de sa volonté, Calvin-Thomas se réserve le droit de modifier, en accord avec les participants, certaines clauses de ce contrat.

RÈGLEMENT

Tout participant est tenu au respect du règlement en vigueur dans chaque école. Calvin-Thomas ne pourra être tenu responsable des sanctions prises envers lui du fait de son comportement durant son séjour.

ASSURANCE MÉDICALE

Vous devez être couvert par une assurance médicale pendant toute la durée de votre séjour auquel cas vous ne pourrez pas commencer vos cours. Le coût de cette assurance est de 53,36€ par tranche de 4 semaines.

DÉLAI DE RÉTRACTATION

Le souscripteur dispose de 14 jours après la signature dudit contrat pour se rétracter sans frais.

CONCILIATION

En cas de litige quant à l’exécution du présent contrat, les contractants — participants, parents, organismes — pourront, en application de l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, soumettre leur dossier à une commission de médiation ; Les contractants peuvent s’ils le souhaitent s’adresser à la commission paritaire de conciliation de “l’Office national de garantie des séjours linguistiques et éducatifs”, dont les modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.loffice.org. Cette commission paritaire est constituée de professionnels, de représentants des organismes de parents d’élèves et d’associations de consommateurs agréés. Cette commission paritaire a notamment pour mission de s’assurer du suivi de la satisfaction des participants aux séjours linguistiques. Cette commission paritaire offre, de par sa spécialisation et sa structure, une garantie certaine d’impartialité. Il est précisé que la saisine de cette commission paritaire est gratuite. La saisine de cette commission paritaire ne prive nullement le contractant d’agir judiciairement si la solution proposée au terme de la médiation organisée par la commission paritaire ne lui donne pas satisfaction.

En application de l’ordonnance, les contractants peuvent s’ils le préfèrent, après avoir saisi le service “Qualité” de Calvin-Thomas et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de trois mois, saisir la “Médiation Tourisme et Voyage”, dont les modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.